Huissiers de Justice associés
Le constat
fait pour vous
fait pour vous
Prise de RDV au :
04 78 72 10 18
Urgence Soir et Week-end :
07 83 65 96 78
Nos Constats
Effectué par un professionnel du droit reconnu, le constat constitue un témoignage fidèle et objectif d’une situation à un moment précis.
Zone d'intervention
Nous intervenons sur l'ensemble des départements des Cours d'Appel de Lyon et de Grenoble :
Rhône (69), Ain (01), Loire (42), Isère (38), Drôme (26), Hautes-Alpes (05).
Sur demande et devis préalables, nous intervenons également sur tout le territoire national.
Tarifs
Pour la grande majorité des constats, le prix est librement convenu entre l’Huissier et son client. Il est calculé selon des critères objectifs tels que le temps passé, la difficulté, l’urgence…
AURAJURIS vous adresse un devis sur simple demande.
Voici quelques exemples de tarifs proposés par AURAJURIS* :
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Affichage de permis de construire, de démolir |
150 € HT par passage |
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Enregistrement d’un jeu - concours |
260 € HT |
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Constat à l’étude (SMS, messages vocaux, mise sous scellés) |
220 € HT par heure |
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Constat Internet |
400 € HT (jusqu’à 30 pages), |
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Tout autre constat |
260 € HT par heure pour les particuliers et 320 € HT de l’heure pour les personnes morales, du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00. En dehors de ces horaires, une majoration de 50% peut être appliquée ; dans ce cas, merci de solliciter un devis auprès de l’étude. |
Pour connaitre le coût TTC d’un constat, il convient de rajouter la TVA au taux de 20% ainsi que la taxe forfaitaire (14,89 € à ce jour).
* Prix indiqués non contractuels
4 quai Jean Moulin
69001 LYON
04 78 39 54 21
12 rue du Cardo
38080 L’ISLE D’ABEAU
04 74 27 03 96
Bureau secondaire :
80 rue du Midi
38290 LA VERPILLIÈRE
04 74 94 04 38
30 rue Auguste Piccard
01630 SAINT-GENIS-POUILLY
04 85 93 00 09
Sites utiles
Légifrance : Site Officiel du Gouvernement Français sur la diffusion du Droit
www.legifrance.gouv.fr
Insee (Institut National de la Statistique et des Études Economiques)
- Tableaux des indices (loyer et construction)
http://www.insee.fr - Tableau de l’indice des prix à la consommation
http://www.insee.fr
Infogreffe (Diffusion d’Informations légales sur les entreprises)
www.infogreffe.fr
Huissiers de Justice
Chambre Nationale des Huissiers de Justice
44, rue de Douai - 75009 Paris
tél : 01 49 70 12 90 - fax : 01 40 16 99 35
www.huissier-justice.fr
Sites juridiques professionnels
Conseil Supérieur du Notariat
31, rue du Général Foy - 75008 Paris
tél : 01 44 90 30 00
www.notaires.fr
Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires
13, rue de la Grande Batelière - 75009 Paris
tél : 01 47 70 89 33 - fax : 01 48 00 06 83
www.commissaires-priseurs.com
Conseil National des Administrateurs et Mandataires Judiciaires
www.cnajmj.fr/
Chambre Nationale des Commisaires aux Comptes
www.cncc.fr
Conseil National des Greffiers de Tribunaux de Commerce
www.cngtc.fr
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
153, rue de Courcelles - 75017 Paris
tél : 01 44 15 60 00 - fax : 01 44 15 90 05
www.experts-comptables.fr
- Nos constats permettent de démontrer la faute commise et ainsi constituer un dossier solide pour faire cesser le trouble commercial. AURAJURIS saura protéger vos intérêts contre des concurrents indélicats.
- Pour rapporter la preuve d’une contrefaçon, le recours au constat d’achat est une procédure efficace et peu coûteuse.
AURAJURIS établit vos constats d’état des lieux d’entrée et de sortie quel que soit la nature du local loué : habitation, commercial, professionnel… Ce constat s’impose tant au bailleur qu’au locataire et fera foi en cas de litige.
Constat d’inventaire :
Les Huissiers de Justice d’AURAJURIS réalisent des procès-verbaux de constat d’inventaire de l’ensemble de votre patrimoine mobilier.
Quel que soit le contexte :
- Donation,
- Succession,
- La conclusion d’un PACS,
- Séparation,
- L’ouverture d’une mesure de tutelle…
Constat de destruction :
Il s’avère opportun d’attester au sein d’un constat d’Huissier de Justice de la destruction de stocks (matières premières, produits impropres à la vente…) afin d’établir la réalité de cette opération auprès de l’administration fiscale.
Que vous soyez chef d’entreprise ou salarié, AURAJURIS effectue toutes constatations utiles en droit du travail.
- Constat de piquet de grève,
- Constat de blocage d’accès au site,
- Constat d’entraves à la liberté du travail,
- Bon déroulement des élections professionnelles…
Le constat d’affichage par Huissier de Justice permet de « purger » de manière certaine le droit de recours des tiers et vous assure du respect des règles édictées par le Code de l’Urbanisme.
Les constats préventifs avant-travaux vous évite toutes difficultés avec les riverains et les différents intervenants lors d’un projet de construction.
Ce constat fixe l’état précis des lieux concernés par votre intervention, vous êtes ainsi protégé contre la volonté de vous imputer des dégâts étrangers à votre action.
Professionnel ou particulier, le constat par Huissier de Justice constitue une preuve incontestable en cas de dommages ou mauvaise exécution des travaux.
- Retard dans la livraison,
- Abandon,
- Réception des travaux,
- Malfaçons…
Formés pour répondre aux enjeux des nouvelles technologies, nous intervenons sur tous supports : Internet, SMS, messages vocaux, réseaux sociaux et pour tous les types de préjudice :
- Piratage informatique,
- Diffamation sur les réseaux sociaux,
- Dysfonctionnements de sites,
- Actes de concurrence déloyale,
- Atteintes à la vie privée…
En cas de troubles de voisinage prenez contact avec notre étude, nous vous conseillerons et agirons au mieux de vos intérêts.
Nous sommes en mesure de constater toutes situations :
- Nuisances (olfactives, visuelles, sonores),
- Défaut d’élagage des arbres et arbustes du voisin,
- Non-respect de la mitoyenneté entre les propriétés,
- Dégâts des eaux,
- Servitudes de passage…
Le plus sûr moyen pour attester de la transparence de vos appels d’offres est de solliciter les services d’un Huissier de Justice.
Notre intervention est globale :
- Contrôle des conditions d'admission des candidats,
- Assure le respect des délais,
- Anonymisation des candidatures,
- Délivrer les dossiers de candidature au jury de la commission d'appel d'offres…
Anticiper les risques liés à votre activité professionnelle et conserver la preuve des situations survenant dans votre entreprise grâce aux constats d’Huissier de Justice.
AURAJURIS dresse de nombreux constats visant à garantir vos droits :
- Affichage des permis de construire,
- Constats avant-travaux,
- Destruction des stocks,
- Assemblée générale d’actionnaires,
- Elections professionnelles,
- Marchandises non conformes,
- Jeu-concours,
- Diffamation,
- Contrefaçon…
AURAJURIS utilise le drone pour réaliser vos constats de toiture, sites industriels, chantiers…
La prise de vue aérienne par drone permet de réaliser des constats d’une grande précision sur des lieux difficiles d’accès ou dangereux.
L’horodatage consiste à enregistrer la date et de l’heure d’un événement. Ce procédé permet de prouver de manière irréfutable l’existence d’un fichier (texte, audio, vidéo, etc.). Mais aussi de garantir la non-altération du document depuis cette date.
La protection par le dépôt chez un Huissier de Justice concerne tous types de créations et œuvres de l’esprit que vous soyez une personne physique ou morale.
Il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive de nos interventions en matière de constat, le domaine du constat est illimité.
AURAJURIS c’est à titre d’exemple :
- Constat de jeux concours,
- Constat de non-présentation d’enfants,
- Constat de l’abandon du logement par votre locataire,
- Constat de l’occupation illicite de terrain,
- Etc…
Pour toute demande de constat, contactez-nous.